Les plaques d’immatriculation verte, pour les voitures électriques ou véhicules diplomatiques ?
En France, il est fréquent de voir des plaques d’immatriculation vertes sur les véhicules de plus en plus nombreux. Ce sont même les plus visibles, notamment en Île-de-France, souvent sur des voitures de luxe permettant de bien les reconnaître. Notons que ces plaques ne sont pas réservées qu’à des véhicules haut de gamme, bien que parfaitement légales, elles sont en fait rattachées à une catégorie particulière de professionnels et apportent quelques avantages.
Sommaire
Plaque d’immatriculation verte : Pour les voitures diplomatiques
Dans d’autres pays comme le Royaume-Uni, les plaques d’immatriculation vertes sont utilisées pour identifier les véhicules à zéro émission. Cela peut être aussi minimal que d’avoir une bande verte sur votre plaque. Cependant, en France, on fait la distinction entre une voiture électrique, qui a une vignette verte, dite vignette crit’air, et les plaques d’immatriculation vertes utilisées par les ambassades, les consulats et les organisations internationales comme l’OTAN.
Pour conduire sur le territoire français, un véhicule doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation et son propriétaire doit être en possession d’une « carte grise ». Même les véhicules diplomatiques doivent se conformer à cette réglementation. Cependant, leurs plaques d’immatriculation sont différentes car elles sont vertes. Ces plaques existent en France depuis le 17 Août 1936, par application du droit international public. Donc une plaque diplomatique verte offre l’immunité diplomatique.
Comment lire une plaque diplomatique verte en France ?
Une plaque verte est dans le format suivant :
- Lettre facultative, propre à l’OCDE (E), au Conseil de l’Europe (S) et à l’UNESCO (U).
- Chiffres (1 à 4) : Identifient le pays ou l’organisation internationale de la plaque verte française (à noter qu’il peut s’agir d’une plaque réservée par un pays ou une organisation dans un pays).
- De 1 à 3 lettres : elles renseignent sur la fonction du titulaire (ambassadeur, diplomate, personnel du consulat, etc.) au sein de la représentation étrangère.
- Un numéro de série (1 à 5 chiffres)
- Un suffixe optionnel (Z si exonéré d’impôts, X si imposable).
Voyons maintenant comment décoder une plaque d’immatriculation verte, ainsi que la signification précise de chaque code.
Que dit une plaque d’immatriculation verte ?
Un véhicule à immatriculation vert français en dit bien plus sur son propriétaire qu’un véhicule à immatriculation civile classique. Déjà, la couleur des caractères est significative, les inscriptions sur la plaque diplomatique peuvent être orange ou blanche :
- Plaques verte et orange (CD ou CMD) : la voiture est conduite par un membre du corps diplomatique.
- Localisation des nuances mentionnées en vert et blanc (C ou K) : le titulaire est rattaché à des organismes consulaires et non diplomatiques (administration, etc.)
Les détails de la plaque d’immatriculation blanche imprimée sur fond vert ci-dessus sont attribués au CERN (431).
“K” signifie que le conducteur n’est pas un diplomate. Il s’agit probablement d’un scientifique. Les chiffres du numéro d’immatriculation donnent donc des informations sur le pays ou l’organisation nationale du propriétaire. Par exemple, 401 correspond à l’UNESCO, 104 à la Suède, 100 au Sénégal, 26 à la Chine, etc.
Les lettres identifient également la fonction du propriétaire du véhicule :
- La lettre K est réservée aux employés consulaires et au personnel technique et administratif.
- C signifie voiture de l’agent consulaire
- CD > véhicule diplomatique
- Les lettres CMD montrent que c’est un véhicule un chef de mission diplomatique
Codes géographiques
Quelques-uns des plus courants :
- 5 : Allemagne
- 6 : USA
- 45 : ROYAUME-UNI
- 40 : Espagne
- 26 : Chine
- 60 : Italie
Exemple de plaque verte et orange et signification
Analysons cette plaque verte et orange emblématique :
- 168 : correspond à la Tchécoslovaquie
- CD : signifie qu’il s’agit d’une plaque d’immatriculation diplomatique, donc le propriétaire est un diplomate.
- 66 : numéro de série d’une voiture diplomatique
Immunité diplomatique et plaque d’immatriculation verte
L’immunité diplomatique est l’un des plus grand avantage fournit à la ligne hiérarchique aux agents de l’État. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être inspecté. Bien que beaucoup y voient une façon de s’affranchir des lois du code de la route, il n’en est rien. Une plaque verte ne donne pas au conducteur et aux passagers le feu vert pour enfreindre le code de la route.
Ainsi, en cas de stationnement illégal, c’est celui qui stationne qui devra payer l’amende. Les autorités peuvent également dégager un véhicule de la route si elle estime qu’il constitue un danger pour la sécurité d’autrui. Le pays d’accueil peut, si cela est nécessaire, demander la levée de l’immunité du pays d’origine.
Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte en France ?
Pour tout numéro diplomatique, la demande doit être faite en ligne auprès de l’ANTS. Ensuite, vous pouvez commander vos plaques d’immatriculation vertes auprès d’une société agréée. Pour l’immatriculation diplomatique, vous aurez besoin de :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une demande de certificat d’immatriculation
- Documents administratifs, techniques et fiscaux
- Un document attestant de l’adresse de résidence
Ces documents doivent faire l’objet d’une demande spécifique appelée « Faire une demande concernant un véhicule diplomatique ».
FAQs
Quelle est la durée de validité d’une plaque d’immatriculation verte ?
Une plaque d’immatriculation verte est permanente. Toutefois, elle cesse d’être valable si le véhicule a été volé et n’est donc pas en position de possesseur, s’il a été détruit ou vendu à une personne étrangère au corps consulaire ou diplomatique, ou si son immunité a été retirée d’une autre manière.
Où immatriculer un véhicule diplomatique en France ?
L’immatriculation d’un véhicule diplomatique s’effectue auprès du ministère des Affaires étrangères.
Quel est le prix de la carte grise d’un véhicule diplomatique ?
En règle générale, la carte grise d’un véhicule diplomatique est délivrée sans frais.
Quels sont les autres avantages d’une plaque d’immatriculation verte ?
Exemption de TVA et/ou de droits d’importation pour un véhicule immatriculé en vert. En outre, il est également exempté de contrôle technique (MOT) .
Que signifie une plaque verte étrangère ?
Cela dépend du pays d’origine. C’est une plaque pour voiture électrique, par exemple en Roumanie, aux Pays-Bas ou en Norvège, l’un des pays où les voitures électriques sont les plus populaires. Les plaques vertes récentes sont attribuées aux véhicules exonérés d’impôts (Allemagne). Au Royaume-Uni, la plaque d’immatriculation comporte une barre verte. Pour certains, il s’agit d’un carré vert sur la plaque d’immatriculation ou une ligne verte mais c’est la même chose.
Que signifie la bande verte sur une plaque d’immatriculation au Royaume-Uni ?
Cela signifie que la voiture est un véhicule de classe zéro.
Que signifie une plaque d’immatriculation verte en Europe ?
Tout dépend du pays, cela peut signifier qu’il s’agit d’un véhicule diplomatique, d’un véhicule net-zéro ou autre. Néanmoins, aucun autre pays européen n’a adopté le vert comme couleur de fond standard.
