Depuis le 23 juin 2023, le Relevé d’Information Intégral est doté d’un code barre 2D-Doc qui certifie l’authenticité des données qu’il contient. Ce document officiel concentre l’historique complet de votre permis : solde de points, infractions, visites médicales et stages de sensibilisation. Pour tout conducteur souhaitant connaître précisément sa situation, c’est une pièce indispensable.
À retenir
| Idées principales | Détails pratiques |
|---|---|
| 📋 Contenu exhaustif du RII | Consulter solde de points, infractions, visites médicales et stages réalisés en un seul document. |
| 🔐 Document confidentiel et sécurisé | Code barre 2D-Doc depuis juin 2023 certifie authenticité. Seul titulaire et autorités habilitées y accèdent. |
| 💻 Accès gratuit et rapide | Télécharger immédiatement via Mes Points Permis avec FranceConnect et numéro NEPH. |
| ⏱️ Délais de traitement variables | Compter 14 jours minimum, jusqu’à 19 jours si dossier incomplet ou complexe. |
| 📮 Demande par courrier possible | Fournir pièce identité, permis, justificatif domicile. Contacter préfecture au préalable. |
| ⚠️ Mises à jour non instantanées | Infractions et points récupérés peuvent mettre plusieurs jours avant apparition dans le système. |
Sommaire
Ce que contient vraiment le relevé d’information intégral
Le RII va bien plus loin que le simple solde de points. Il dresse un bilan exhaustif de votre dossier de conduite, là où son petit frère le Relevé d’Information Restreint (RIR) se limite à la validité du permis et aux catégories détenues.
Concrètement, le relevé d’information intégral du permis de conduire renseigne sur :
- Le nombre de points restant sur le capital de 12 points maximum
- La validité du permis et les catégories autorisées
- L’ensemble des infractions enregistrées dans le système national
- Les visites médicales effectuées (obligatoires pour certains conducteurs)
- Les stages de récupération de points réalisés
Un détail à retenir : les infractions récemment commises n’apparaissent pas forcément immédiatement dans le système national des permis de conduire. De même, les points réattribués après un stage ou à l’issue d’un délai sans infraction peuvent mettre plusieurs jours à se mettre à jour. Inutile donc de s’alarmer si votre relevé ne reflète pas encore une infraction ou une récupération toute fraîche.
Ce document est strictement confidentiel — seul le titulaire du permis peut y accéder, ou certaines autorités habilitées comme un juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis. Un avocat mandaté peut également en faire la demande au nom de son client.
Comment obtenir le RII : démarches en ligne et par courrier
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures et sous-préfectures pour les procédures liées aux permis de conduire sont définitivement fermés. Toutes les demandes passent désormais par des voies dématérialisées, gérées par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La solution la plus rapide reste la plateforme Mes Points Permis. En se connectant via FranceConnect — avec les identifiants d’un compte Impots.gouv, Ameli, La Poste, Yris, MSA, France identité ou TrustMe — et en renseignant son numéro NEPH, on peut consulter et télécharger immédiatement le RII ainsi qu’une attestation de droit à conduire sécurisée. Ce service est gratuit et disponible à tout moment.
Le numéro NEPH, indispensable pour cette démarche, se compose de 5 à 19 caractères. On le trouve sur le permis de conduire lui-même, sur l’attestation de droits à conduire, sur les lettres d’annonce de perte ou de récupération de points, ou encore sur les anciens relevés d’information.
Pour ceux qui n’ont pas accès à FranceConnect ou qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques, la demande peut être effectuée via demarche.numerique.gouv.fr, en remplissant un formulaire accompagné des pièces suivantes :
| Mode de demande | Documents requis |
|---|---|
| Dématérialisée (formulaire en ligne) | Copie recto/verso pièce d’identité, copie du permis, justificatif de domicile de moins de 3 mois |
| Par courrier | Copie pièce d’identité, copie du permis, justificatif de domicile de moins de 3 mois, enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception |
Avant d’envoyer un courrier, mieux vaut contacter la préfecture concernée au préalable — toutes ne présentent pas la communication du RII par mail, et les modalités varient d’un département à l’autre. Une demande incomplète ne sera tout simplement pas traitée.
Délais, numéro NEPH et situations particulières
Les délais de traitement dépendent directement de la complétude du dossier. Dans les meilleures conditions, comptez 14 jours. Si quelques échanges supplémentaires sont nécessaires, le délai grimpe à 17 jours. Un dossier incomplet ou nécessitant plusieurs aller-retours peut atteindre 19 jours de traitement.
Certaines situations méritent une vigilance particulière. Si votre dossier affiche un état invalide ou un solde à 0, il faut impérativement consulter la rubrique dédiée à l’invalidation du permis de conduire sur les plateformes officielles pour connaître les démarches à suivre. Un harnais pour siège auto rappelle à quel point la sécurité routière commence dès les premiers trajets — et un permis valide reste la condition de base pour conduire légalement.
Avant de s’inscrire à un stage de récupération de points, vérifier son solde réel est une étape indispensable : le retrait effectif de points suite à une infraction n’est pas immédiat, et aucun point supplémentaire ne peut être crédité sur un permis disposant déjà de ses 12 points complets.
Anticiper les démarches pour éviter les mauvaises surprises
Consulter régulièrement son relevé d’information intégral n’est pas réservé aux conducteurs en difficulté. C’est une bonne pratique pour anticiper d’éventuelles suspensions ou vérifier l’exactitude des données enregistrées dans le système national.
La plateforme Mes Points Permis permet justement cette consultation en continu, sans frais ni déplacement. Si une erreur apparaît sur le document — une infraction non commise ou un retrait de points contestable — c’est précisément le RII qui servira de base à un recours auprès du tribunal compétent.
Pour les conducteurs professionnels ou ceux dont l’activité dépend directement du permis, conserver une copie à jour de ce document peut faire gagner un temps précieux en cas de contrôle ou de litige. La certification via le code barre 2D-Doc, introduite en juin 2023, renforce d’ailleurs la valeur probante du relevé auprès des autorités et des employeurs du secteur transport.
