L’excès de vitesse est une infraction couramment sanctionnée sur les routes françaises. Cependant, il est intéressant de noter que les sanctions ne sont pas uniquement basées sur les relevés effectués par les radars automatiques.
Les forces de l’ordre peuvent également constater ces infractions sans l’aide de dispositifs électroniques.
| Thème | Détails |
|---|---|
| 🚓 Constatation sans radar | Les forces de l’ordre peuvent verbaliser sans radar, sur la base d’une estimation visuelle de la vitesse. |
| 💰 Amendes | Amende de 68€ pour un excès supérieur à 20 km/h au-dessus de la limite. Amende de 135€ pour un excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite. |
| ⚠️ Retrait de points | Jusqu’à 6 points peuvent être retirés pour les infractions les plus graves. |
| 📜 Procédure de contestation | Requête en exonération à envoyer dans un délai de 45 jours. En cas de refus, la contestation peut être portée devant le tribunal de police. |
| 📹 Preuves nécessaires | Il est difficile de contester sans preuves solides (témoignages, vidéos), car l’infraction repose sur l’évaluation de l’agent. |
| 🏛️ Tribunal | Si la contestation échoue, un recours est possible devant le tribunal de police. |
| 📅 Délai de contestation | 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention pour contester l’amende. |
Sommaire
Amendes pour excès de vitesse sans radar
Si un excès de vitesse est enregistré sans radar, par exemple par un agent de police, les amendes et les sanctions peuvent également différer – bien que la teneur en amende soit similaire aux taux pour les amendes de radar, la procédure de contestation et les conditions d’arrêt pour l’intercepteur sont effectivement différents :
Un agent peut émettre un procès-verbal sur place, et l’amende peut être basé sur une estimation visuelle de la vitesse en mouvement.
Sanctions en fonction de la surcharge
La fourchette des sanctions pour excès de vitesse est large. Elle varie en fonction de la quantité de kilomètres par heure de la limite autorisée.
- Pour un excès de 20 km/h, la peine de l’amende est de 68 euros dans les limites autorisées
- Supérieures à 50 km/h, et 135 euros dans les limites des agglomérations.
En outre, un nombre de points possible de retrait du permis peut atteindre 6 points pour des excès de vitesse plus sévères.
Contestations des infractions
Il est difficile de contester une amende sans radar. Le fautif doit prouver que l’infraction n’a pas eu lieu ou que les données ont été enregistrées de manière incorrecte. Il peut être essentiel d’identifier l’erreur de l’officier de police, et sans preuve, il peut être délicat de le faire.
Ainsi, les témoignages écrits ou vidéo sont primordiaux.
Procédures de contestation
En vue de contester une amende, l’intéressé doit transmettre une requête en exonération ou une réclamation motivée à l’Officier du Ministère Public. L’envoi de cette démarche doit intervenir dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de l’avis de contravention. Si la contestation est rejetée, il est envisageable de soumettre le débat au tribunal de police.
Le mot de la fin
L’excès de vitesse sans radar implique une procédure de sanction et de contestation spécifique. Les amendes sont comparables à celles relevées par les radars, mais la preuve de l’infraction repose souvent sur le jugement de l’agent.
La contestation nécessite des preuves solides et une connaissance des procédures juridiques pour espérer une exonération.
